Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-928 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019464913
Texte parentLEGITEXT000019464896
Référencearticle 4 du décret n°2008-928 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est complété comme suit :
2. « Lorsque les conditions fixées au 4° ter de l'article 13 du présent décret ne sont plus remplies, il est mis fin au détachement du fonctionnaire. Le fonctionnaire est alors réintégré de plein droit dans son établissement d'origine, sur un emploi que son grade lui donne vocation à occuper. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.