1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-929 du 12 septembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-929 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019465132
Texte parentLEGITEXT000019465127
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