1. Les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat.
Décret n°2008-924 du 11 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-924 du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019465267
Texte parentLEGITEXT000019465263
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