Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2008 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Nombre de classes de l'école
Taux annuels (en euros)
De 1 à 3 classes
2 970,62
De 4 à 9 classes
3 370,62
10 classes et plus
3 770,62
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023 (NOR : MENH2318015A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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