Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2008 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement.
2. Le taux de la part principale est de 1 970,62 €.
3. Le taux de la part variable est de 1 000 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 1 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 1 800 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023 (NOR : MENH2318015A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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