1. L'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé est abrogé.
Arrêté du 12 septembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
TexteArrêté du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019465296
Texte parentLEGITEXT000019465287
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