1. Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire est fixé à 500 €.
Arrêté du 12 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
TexteArrêté du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019465307
Texte parentLEGITEXT000019465305
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