Arrêté du 29 octobre 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2001.

TexteArrêté du 29 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019465465

Texte parentLEGITEXT000019465452

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 octobre 2001 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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