Arrêté du 29 octobre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2001.

TexteArrêté du 29 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019465459

Texte parentLEGITEXT000019465452

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 2001 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

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