Arrêté du 29 octobre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2001.

TexteArrêté du 29 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019465464
Texte parentLEGITEXT000019465452
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 octobre 2001 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 19-VI du décret du 5 septembre 1991 susvisé.

2. Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.

3. Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019465464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.