Arrêté du 11 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

TexteArrêté du 11 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000019493484

Texte parentLEGITEXT000019465595

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2001 (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'article 12 du décret du 2 août 2005 susvisé, pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction, comprend douze semaines consécutives ou non.

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