Arrêté du 11 juillet 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2001.

TexteArrêté du 11 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000019465597

Texte parentLEGITEXT000019465595

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juillet 2001 (version du 21 juillet 2001)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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