Arrêté du 23 janvier 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 février 2007.

TexteArrêté du 23 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000019465829

Texte parentLEGITEXT000019465826

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 2007 (version du 2 février 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 février 2006 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.