Arrêté du 23 janvier 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 février 2007.

TexteArrêté du 23 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000019465843

Texte parentLEGITEXT000019465841

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 janvier 2007 (version du 2 février 2007)Légifrance →

1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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