Arrêté du 13 février 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2007.

TexteArrêté du 13 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000019474908

Texte parentLEGITEXT000019474905

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2007 (version du 22 février 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

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