Arrêté du 13 février 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2007.

TexteArrêté du 13 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000019474907

Texte parentLEGITEXT000019474905

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2007 (version du 22 février 2007)Légifrance →

1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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