Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE V : AVANCEMENT
  1. TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE
  2. CHAPITRE V : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019478638
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 13 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les chefs de musique de 2e classe sont promus au grade de chef de musique de 1re classe à six ans de grade.

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