Article 17 -Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

1. I. - Les conditions de durée d'échelon et d'accès aux échelons exceptionnels sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant :

GRADES	ÉCHELLE DE SOLDE	DÉSIGNATION des échelons	DURÉE de l'échelon et CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon exceptionnel	RÈGLES particulières
Chef de musique de classe exceptionnelle	Echelle de solde n° 2	15 ^eéchelon
		14 ^eéchelon	1 an
		13 ^eéchelon	1 an
		12 ^eéchelon	1 an et 6 mois
		11 ^eéchelon	1 an et 6 mois
		10 ^eéchelon	1 an
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	1an
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
Chef de musique hors classe	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
		10 ^eéchelon
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	2 ans
		3 ^eéchelon	2 ans
		2 ^eéchelon	2 ans
		1 ^eréchelon	1 an
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
		10 ^eéchelon
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	2 ans
		3 ^eéchelon	2 ans
		2 ^eéchelon	2 ans
		1 ^eréchelon	1 an
Chef de musique principal	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
		6 ^eéchelon
		5 ^eéchelon	4 ans
		4 ^eéchelon	2 ans
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
		13 ^eéchelon
		12 ^eéchelon	1 an
		11 ^eéchelon	1 an
		10 ^eéchelon	1 an
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	1 an
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
Chef de musique de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
		5 ^eéchelon
		4 ^eéchelon	4 ans
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
Chef de musique de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 1	8 ^eéchelon
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	1 an
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

2. II. - Lors des recrutements et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au premier échelon de leur nouveau grade.

3. Lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade, le classement dans les échelons s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade. Si l'ancienneté dans le grade est inférieure à l'ancienneté requise pour atteindre l'échelon auquel l'officier est effectivement classé avant le changement d'échelle, le classement lors du changement d'échelle s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade requise pour atteindre l'échelon de classement effectif avant le changement d'échelle, à laquelle s'ajoute l'ancienneté d'échelon acquise avant le changement d'échelle.

4. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les militaires classés dans un échelon exceptionnel de leur grade sont classés, lors du changement d'échelle de solde, dans le dernier échelon de leur grade, hors échelon exceptionnel, dans leur nouvelle échelle de solde.

5. III. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II :

6. 1° Les militaires non officiers nommés à un grade d'officier sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment ;

7. 2° Lors des recrutements prévus au titre du a du 1° et du 2° de l'article 4, les officiers qui étaient soumis à un échelonnement indiciaire identique à celui applicable au corps des chefs de musique sont classés à l'échelon de leur grade correspondant à l'échelon du grade de leur corps d'origine avec conservation de leur ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

8. Les officiers et les fonctionnaires de catégorie A qui n'étaient pas, dans leur corps d'origine, soumis à un échelonnement indiciaire identique à celui applicable au corps des chefs de musique, ou qui n'ont pas été nommés dans un grade identique à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine sont classés à l'échelon de leur grade, comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les officiers sont classés à l'échelon terminal de ce grade.

9. IV. - Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du IV de l'article 3 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

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