Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE
  2. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019478654
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 21 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. A la date du 1er janvier 2009, les chefs de musique des armées et les chefs de musique militaire sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

Chef de musique des armées
de classe exceptionnelle
2e Echelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
2e échelon
1er échelon au-dessus de 1 an
1er échelon en dessous de 1 an

Chef de musique de classe exceptionnelle
Echelon exceptionnel
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise majorée de 2 années
dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée
Ancienneté acquise au-delà de 1 an
Ancienneté acquise

Chef de musique des armées hors classe
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Chef de musique hors classe
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Sans ancienneté
Ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Chef de musique des armées
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Chef de musique principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Chef de musique militaire principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Chef de musique principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Chef de musique militaire de 1re classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Chef de musique militaire de 1re classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Sans ancienneté
4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Chef de musique militaire de 2e classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Chef de musique de 2e classe
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Sans ancienneté
Sans ancienneté
1/2 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Chef de musique militaire de 3e classe
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Chef de musique de 2e classe
Echelon provisoire
Echelon provisoire
Echelon provisoire


Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté

2. Les chefs de musique militaire de 3e classe prennent rang, dans le grade de chef de musique de 2e classe, après les chefs de musique militaire de 2e classe.

3. A égalité d'ancienneté, les chefs de musique des armées prennent rang, dans le grade de chef de musique principal, avant les chefs de musique militaire principaux.

4. Pour l'avancement au grade de chef de musique hors classe, les chefs de musique des armées bénéficient dans leur grade de reclassement d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Aller plus loin

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