Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019478662
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 25 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les sous-chefs de musique constituent un corps de sous-officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :


CORPS DES SOUS-CHEFS DE MUSIQUE

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

Sous-chef de musique de 2e classe

Adjudant ou premier maître

Sous-chef de musique de 1re classe

Adjudant-chef ou maître principal

Major sous-chef de musique

Major

2. Les nominations et promotionsdans ces grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.

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