1. Il n'est plus procédé, à compter du 1er janvier 2009, au recrutement dans le corps des sous-chefs de musique ni à l'admission dans ce corps par application de l'article L. 4133-1 du code de la défense.
Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019478666
Texte parentLEGITEXT000019478584
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.