Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : AVANCEMENT
  1. TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
  2. CHAPITRE II : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019478668
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 28 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

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