Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : AVANCEMENT
  1. TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
  2. CHAPITRE II : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019478670
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 29 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les sous-chefs de musique de 2e classe peuvent être promus au grade de sous-chef de musique de 1re classe lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade.

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