Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  1. TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019478618
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 3 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les chefs de musique peuvent être recrutés au grade de chef de musique de 2e classe ou au grade de chef de musique principal parmi les stagiaires qui, admis à l'un des stages de formation par concours sur épreuves, ont satisfait à l'examen de fin de stage.

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