Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : AVANCEMENT
  1. TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
  2. CHAPITRE II : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019478676
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 32 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les sous-chefs de musique retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

2. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Bulletin officiel des armées.

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