Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2012 au 11 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000026808313
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 33 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 21 décembre 2012)Légifrance →

1. A la date du 1er janvier 2009, les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique.

2. Les majors sous-chefs de musique sont admis à servir dans ce corps avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026808313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.