Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2012 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000026808313
Texte parentLEGITEXT000019478584
Référencearticle 33 du décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (version du 21 décembre 2012)Légifrance →
1. A la date du 1er janvier 2009, les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique.
2. Les majors sous-chefs de musique sont admis à servir dans ce corps avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.
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