1. A la date du 1er janvier 2009, les sous-chefs de musique du grade de sous-chef de musique de 2e classe, de sous-chef de musique de 1re classe et de major sous-chef de musique sont reclassés dans les grades de sous-chef de musique de 2e classe, de sous-chef de musique de 1re classe et de major sous-chef de musique correspondants, dans les conditions prévues aux articles 24 et 28 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 21 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019478680
Texte parentLEGITEXT000019478584
Aller plus loin
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