Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-507 du 29 mars 1978relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°78-507 du 29 mars 1978 : art. 61, art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60
Divisions : Titre Ier : Corps des chefs de musique militaire ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires. ; Titre II : Corps des chefs de musique des armées ; Titre III : Dispositions communes aux chefs de musique militaire et aux chefs de musique des armées. ; Titre IV : Sous-chefs de musique ; Dispositions générales. ; Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sous-chefs de musique autres que les majors ; Hiérarchie. ; Recrutement. ; Admission à l'état de sous-officier de carrière. ; Avancement. ; Dispositions diverses ou transitoires. ; Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique.