Référencearticle 12 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 28 juin 2020)Légifrance →
1. Les médecins des armées sont nommés à leur grade le premier jour du mois au cours duquel, selon le cas :
2. 1° Ils remplissent les conditions prévues au 1° de l'article 10, s'ils ont été recrutés parmi les internes des hôpitaux des armées ;
3. 2° Ils ont été admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2° ou du 3° de l'article 10.
4. Les médecins recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 10 prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle est intervenue leur nomination.
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