1. Le nombre total de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 25 ne peut excéder, sur une période de dix ans, 90 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de chirurgien-dentiste des armées à pourvoir pendant la même période.
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
- TITRE II : RECRUTEMENT
- CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000019478920
Texte parentLEGITEXT000019478823
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