Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000019478922
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 27 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les chirurgiens-dentistes des armées sont nommés à leur grade le premier jour du mois au cours duquel ils ont :

2. 1° Obtenu le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, s'ils ont été recrutés au titre du 1° de l'article 25 ;

3. 2° Eté admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2° ou du 3° du même article.

4. Les chirurgiens-dentistes recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 25 prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle est intervenue leur nomination.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019478922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.