RattachementCHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
TITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000019478926
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 29 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les chirurgiens-dentistes chefs des services nommés en conseil des ministres à des emplois de direction, de commandement ou d'inspection reçoivent, en fonction du niveau de cet emploi :
2. 1° Soit rang et appellation de chirurgien-dentiste général ;
3. 2° Soit rang et appellation de chirurgien-dentiste général inspecteur.
4. Les chirurgiens-dentistes chefs des services mentionnés au présent article sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense, relatives aux officiers généraux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.