RattachementCHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
TITRE III : AVANCEMENT
CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000052465406
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 32 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →
1. Peuvent seuls être promus au grade supérieur les praticiens des armées qui se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle interviendrait leur promotion, à plus d'un an de la limite d'âge de leur grade.
2. Les praticiens des armées promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 2° de l'article 5 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.
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