Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteDécret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
  1. TITRE III : AVANCEMENT
  2. CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000052465408
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 33 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. Pour être promu au grade ou à la classe supérieurs, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées doivent compter un minimum de :

2. 1° Un an dans le dernier échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste ;

3. 2° Quatre ans et six mois dans les grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ;

4. 3° Cinq ans dans les grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef de 2e classe et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ;

5. 3° bis Cinq ans dans les grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef de 1re classe ;

6. 4° Deux ans dans la classe normale des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services.

7. Les conditions requises pour être promu au grade ou à la classe supérieure s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.

Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 3° de l'article 5 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

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