Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.

TexteDécret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
  1. TITRE III : AVANCEMENT
  2. CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000042053981
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 34 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 28 juin 2020)Légifrance →

1. Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 90 % de la totalité de l'effectif des praticiens réunissant pour la première fois les conditions pour être promu au grade supérieur.

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