RattachementCHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
TITRE III : AVANCEMENT
CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000052465410
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 35 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →
1. Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef de 2 e classe ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 20 % de la totalité de l'effectif des praticiens réunissant les conditions pour être promu au grade supérieur.
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 4° de l'article 5 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.
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