RattachementCHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
TITRE III : AVANCEMENT
CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000052465412
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 36 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →
1. Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services et à la hors-classe de ces grades ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions aux tableaux d'avancement de ces grades et classe puisse, ensemble, être inférieur à 3 % des effectifs cumulés des médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef de 1 re classe.
2. Les grades de médecin et pharmacien chef des services sont répartis à raison de deux tiers pour la classe normale et un tiers pour la hors-classe.
3. Les grades de vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services comprennent chacun un emploi pour la hors-classe.
4. Les titulaires du niveau de qualification de praticien professeur agrégé occupent, dans la limite de 50 %, les emplois de ces grades.
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 6° de l'article 5 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.
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