1. Sous réserve des dispositions des articles 40 et 41, les avancements d'échelon dans les différents grades de praticiens des armées ont lieu à l'ancienneté.
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 15 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
- TITRE III : AVANCEMENT
- CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
IdentifiantLEGIARTI000019478946
Texte parentLEGITEXT000019478823
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