Article abrogé, en vigueur du 1er août 2017 au 15 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Une commission, présidée par le directeur central du service de santé des armées et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, présente à ce dernier ses propositions d'avancement à l'échelon spécial des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef.
2. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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