1. Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois de praticiens des armées qui, pour des raisons d'exigence opérationnelle, ne peuvent être tenus que par des hommes.
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 · Article
Article 43
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-933 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019478858
Texte parentLEGITEXT000019478823
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