Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 · Article

Article 46

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2011 au 11 mai 2026.

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TexteDécret n°2008-933 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000024813213
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 46 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 19 novembre 2011)Légifrance →

1. A la date du 1er janvier 2009, les praticiens des armées sont reclassés, avec conservation de leur ancienneté de grade, dans les échelons de leur corps conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

Médecin chef des services hors classe
2e échelon
1er échelon

Médecin chef des services hors classe
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Médecin chef des services de classe normale
2e échelon
1er échelon

Médecin chef des services de classe normale
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Médecin en chef
2e échelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Médecin en chef
Echelon exceptionnel
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Médecin principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Médecin principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Médecin
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Médecin
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Interne des hôpitaux des armées
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Interne des hôpitaux des armées
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
chef des services hors classe
2e échelon
1er échelon

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
chef des services hors classe
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
chef des services de classe normale
2e échelon
1er échelon

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
chef des services de classe normale
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Pharmacien, vétérinaire,

chirurgien-dentiste en chef

Pharmacien, vétérinaire

chirurgien-dentiste en chef

2e échelon exceptionnel

échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

6ème échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Pharmacien, vétérinaire,
chirurgien-dentiste principal

Pharmacien, vétérinaire,
chirurgien-dentiste principal

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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