Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2011 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-933 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000024813215
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 49 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 19 novembre 2011)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 34, la durée mentionnée au 1° de l'article 33 est remplacée par l'ancienneté de sept ans dans le grade de pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste, pour les officiers nommés dans ces grades avant le 1er janvier 2009.
2. Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef, nommés au 4e échelon de leur grade entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, bénéficient d'une bonification de temps d'échelon d'un an dans l'échelon détenu à la date d'effet du présent décret.
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