Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004portant statut particulier des praticiens des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 : art. 55, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. Annexe
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : LES INTERNES DES HÔPITAUX DES ARMÉES. ; TITRE III : LES MÉDECINS DES ARMÉES. ; TITRE IV : LES PHARMACIENS DES ARMÉES. ; TITRE V : LES VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES. ; TITRE VI : LES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES. ; TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. ; TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ; ANNEXE