RattachementCHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
TITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000042053954
Texte parentLEGITEXT000019478823
Référencearticle 9 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 (version du 28 juin 2020)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article 9-1, les internes des hôpitaux des armées sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois au cours duquel ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
2. Ils prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle est intervenue leur nomination.
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