Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008
Rattachement
SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  3. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000019479603
Texte parentLEGITEXT000019479487
Référencearticle 14 du décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les nominations effectuées au titre des articles 7 et 8 ne peuvent représenter plus de 50 %, à une unité près, du recrutement annuel dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.

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