Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  2. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000019479543
Texte parentLEGITEXT000019479487
Référencearticle 15 du décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les administrateurs des affaires maritimes recrutés au titre des articles 4 à 6 sont formés à l'Ecole d'administration des affaires maritimes.

2. Ils effectuent leur scolarité dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière susvisé.

3. L'organisation générale de la scolarité est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.

4. La formation des élèves administrateurs est de trente mois. Elle comporte deux cycles d'une année chacun et une période d'application. La durée de la formation peut être prolongée d'une année pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté susmentionné.

5. La formation des élèves stagiaires ne peut durer moins d'une année. Elle peut être redoublée une fois, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par le même arrêté.

6. Un classement, dont les modalités d'établissement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer, est établi en fin de scolarité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019479543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.