Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG
CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
IdentifiantLEGIARTI000019479555
Texte parentLEGITEXT000019479487
Référencearticle 21 du décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. A égalité d'ancienneté dans leur grade, les administrateurs de 1re classe des affaires maritimes prennent rang, après les administrateurs de 2e classe promus au grade d'administrateur de 1re classe, dans l'ordre décroissant suivant :
2. 1° Les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 5, qui prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de ce grade dans l'ordre du classement mentionné à l'article 15 ;
3. 2° Les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 8, qui prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de ce grade dans l'ordre du classement établi par la commission mentionnée à l'article 28.
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