1. Les promotions au grade d'administrateur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté.
2. Les promotions au grade d'administrateur principal ont lieu au choix et à l'ancienneté.
3. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.
Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019479523
Texte parentLEGITEXT000019479487
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