Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019479527

Texte parentLEGITEXT000019479487

Référencearticle 25 du décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les administrateurs de 3e classe sont promus administrateurs de 2e classe à un an de grade.

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