Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019479529
Texte parentLEGITEXT000019479487
Référencearticle 26 du décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les administrateurs promus au grade d'administrateur de 1re classe au cours de la même année, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur de premier degré figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer, sont promus au grade d'administrateur principal à raison :
2. 1° D'au moins 75 % au choix, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade ;
3. 2° Le reste à l'ancienneté, à dix ans de grade.
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